COUR D’APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 17/10344 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT4V

Ordonnance n° 2022/M264

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLE, Greffier,

Vu l’instance opposant :

M. [V] [N] en qualité de participant de la SEP FIDUCIAIRE MANAGMENT GROUP sous le nom commercial GROUPE FIDUCIEL dissoute le 31 décembre 2014

Représentant : Me Valérie ALLALI, avocat au barreau de NICE

M. [J] [H] en qualité de participant de la SEP FIDUCIAIRE MANAGMENT GROUP sous le nom commercial GROUPE FIDUCIEL dissoute le 31 décembre 2014

Représentant : Me Valérie ALLALI, avocat au barreau de NICE

Appelants

à

M. [W] [Z]

Représentant : Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

Mme [O] [Z]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Yann DIODORO, avocat au barreau de NICE

SARL REAL GESTION

Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

SARL LOU PREVOST

Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Société GROUPE FIDUCIEL

Intimés

M. [J] [H] ès qualité de participant et co-gérant de la société en participation (SEP) FIDUCIAIRE MANAGEMENT GROUP sous le nom commercial ‘GROUPE FIDUCIEL’

Représentant : Me Valérie ALLALI, avocat au barreau de NICE

M. [V] [N] ès qualité de participant et co-gérant de la société en participation (SEP) FIDUCIAIRE MANGEMENT GROUP sous le nom commercial ‘GROUPE FIDUCIEL’

Représentant : Me Valérie ALLALI, avocat au barreau de NICE

Vu l’article 381 du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance d’incident du 8 février 2018 ordonnant le sursis à statuer jusqu’à la décision rendue par le juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nice dans le cadre de la plainte déposée par Mme [O] [Z] pour faux et usage de faux, usurpation d’identité, escroquerie auprès du doyen des juges d’instruction au tribunal de grande instance de Nice ;

Vu les courriers en date du 24 juillet 2019, 4 octobre 2019, 28 octobre 2020, 12 juillet 2021 et du 9 juin 2022 invitant les parties à informer la cour sur l’avancement de la procédure pénale,

Attendu qu’il n’a pas été donné de suite dans les délais impartis,

Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 2], le 16 décembre 2022

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 16 décembre 2022

copie adressée aux parties le : 16 décembre 2022

Le greffier