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Propriété intellectuelle

Droits d’auteur, Marque déposée, Brevet, Contrefaçon …

Numérique

E-commerce, Contrats informatiques, Contenus illicites …

Audiovisuel

Production, cession de droits, coproduction ….

RGDP

Données personnelles, CNIL, Conformité …

Travail

Contrats de travail, Licenciement, Salaires …

Image

Image des biens et des personnes, vie privée …​

Contrats

Négociations, Relations commerciales, CGV …

Dirigeants

Statuts, Conflits entre associés, Parts sociales …. ​

Publicité

Affichage publicitaire, Annonceurs …

Musique

Édition musicale, Production musicale …

Presse

Diffamation, injure, Journalisme …

Culture

Oeuvres d’art, Contrefaçon, droit de suite …​

Spectacles

Organisation de spectacles, Billetterie, Artistes …

Procédure

Procédure civile, Assignations, Caducité …​

Baux commerciaux

Bail triennal, Locaux commerciaux, Bureaux …

Banque

Contrats de crédit, Prêt, Virements …​

Immigration

Visas, Asile, Reconduite à la frontière …​

Assurances

Sécurité routière, préjudice corporel, Assurance-vie …

BTP / Construction

Maîtrise d’oeuvre, Architecture, Construction-vente …

Consommation

Code de la consommation, Droit de rétractation, Prix …

Logement

Bail d’habitation, Congé, Location …. ​

Environnement

Énergies, Écologie, Environnement …​

Redressement

Cessation de paiement, Liquidation, Mandataires judiciaires …

Santé

Hospitalisation, Médecine, Soins …


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