La cession des droits photographiques pour une communication promotionnelle digitale et également sur des supports classique (« offline ») emporte nécessairement le droit d’utiliser lesdites photographies dans des publicités.

Les droits du client 

Une photographe a dénoncé sans succès l’adaptation de ces clichés par le biais d’intégration par l’Oréal au sein de spots publicitaires ou de publications sur les réseaux sociaux.

Communication promotionnelle digitale

Il ressort des notes de cession de droits d’auteur précitées que les photographies à visée publicitaire concernées avaient vocation à être utilisées pour une communication promotionnelle digitale et également sur des supports classique (« offline »), outre dans des dossiers de presse.

Absence de contrefaçon 

La présence des photographies au sein de spots publicitaires diffusés sur internet, sur différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook) ainsi que sur le site www.loreal.fr, entrait bien dans le cadre prévu contractuellement. 

Droits d’adaptation 

Les cessions de droits accordées à la société L’OREAL comprenaient de telles adaptations qui ne peuvent dès lors être analysées comme des actes de contrefaçon.