Le magazine “TÊTU” avait édité un numéro intitulé “Les jeux olympiques du sexe”, comportant en page de couverture les sous-titres : “Numéro double spécial JO d’Athènes”, “records, performances, endurance, prêts pour la course au plaisir ?”, et intégrant les couleurs de l’emblème olympique à la présentation du magazine.
S’estimant lésé, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), titulaire des marques “Jeux Olympiques” et “Olympiades” a assigné l’éditeur du magazine.
Les juges n’ont pas conclu à un usage fautif des marques en cause. En effet, le terme OLYMPIADE a été en l’espèce utilisé dans un de ses sens courants de compétition susceptible de se dérouler dans des domaines divers. Les marques ont été citées dans le contexte pris de l’organisation des jeux olympiques d’Athènes mais uniquement pour aborder, sur un mode fantaisiste, des questions en relation avec l’homosexualité, domaine auquel le magazine TETU est consacré. Rien ne montre que la société éditrice de la publication se soit présentée comme un partenaire officiel, un prestataire officiel ou un fournisseur officiel de l’organisation des jeux olympiques en vue de bénéficier des retombées financières.
Enfin, le ton humoristique, non dénigrant et distancé, de l’emploi de la marque “Jeux Olympiques” n’est pas de nature à causer un préjudice au titulaire de droits.

Mots clés : usage de marque

Thème : Usage licite de la marque de tiers

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 7 mars 2008 | Pays : France