PREAMBULE :

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L’accord relatif au télétravail, conclu le 21 janvier 2021 entre la CFDT, la CFE CGC, la CGT et la Direction de l’Association sera renouvelé dans l’ensemble de ses dispositions à l’exception des modifications suivantes :

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ARTICLE 1- MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 – DEFINITION DU TELETRAVAIL

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Il est ajouté à l’article 1 de l’accord que :

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« La Direction s’engage également à porter une attention particulière à la demande de télétravail sollicitée par une collaboratrice enceinte.

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Les femmes enceintes, des catégories 1 et 2 visées à l’accord télétravail, pourront également bénéficier, dans les conditions décrites à l’accord, du dispositif de télétravail. »

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ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 – RYTHME DU TELETRAVAIL

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Il est ajouté à cet article que « Le télétravail sera effectué par demi-journée ou journée entière, selon les modalités retenues dans l’avenant au contrat de travail. »

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La notion de « demi-journée » est ajoutée à tous les autres articles de l’accord lorsque la notion de « journée » apparait.

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Ainsi, il est précisé que :

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« Catégorie 1 : Pour les collaborateurs du siège et des fonctions supports

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Le rythme de télétravail sera au minimum d’une journée toutes les 2 semaines sécables en deux demi-journée et au maximum une journée par semaine pour les collaborateurs concernés.

[…]

Et Catégorie 2 : Pour les Directeurs et Chefs de services

Le rythme du télétravail sera basé sur un forfait de 12 par an sécable en demi-journée. »

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Il est également ajouté dans cet article que :

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« Les collaboratrices enceintes des catégories 1 et 2 auront la possibilité de télétravailler sur la base du volontariat un minimum d’une journée par semaine.

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Le nombre de jours sera déterminé en concertation avec le manager. Il est recommandé que ces salariées soient présentes au moins une journée par semaine au sein de leur service. »

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ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

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3.1. Durée

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Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 10 mois. Il entre en vigueur à compter du 1^er mars 2022 et prendra fin le 31 décembre 2022.

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3.2 Révision de l’avenant

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Toute demande de révision de l’avenant devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les 3 mois suivant la date de notification aux parties. La date de notification faisant courir le délai de 3 mois est la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre recommandée de révision.

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Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

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Les dispositions du présent avenant resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision.

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3.3 Notification et dépôt de l’avenant

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Un exemplaire du présent avenant est établi pour chacune des parties signataires.

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La Direction notifiera par mail avec accusé de réception le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

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Fait à Sin le Noble,

Le 14 février 2022,

En 7 exemplaires.  

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