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Marque distinctive
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) a rejeté la demande d’enregistrement de la marque portant sur la forme représentant le bonbon caramel dit “Werther’s Original” et d’autre part, la protection au titre du droit des marques, de son emballage à tortillons. Le TPICE n’a pas considéré établie l’acquisition du caractère distinctif du
Critere de l’originalite
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Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) a rejeté la demande de protection au titre du droit des marques, de l’emballage à tortillons du bonbon caramel dit “Werther’s Original”. En substance, le TPICE a essentiellement considéré que la forme du bonbon ne pouvait être protégée puisque le consommateur ne pouvait visualiser cette forme
