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Protection des visuels publicitaires | Affaire Pyrex
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La société Pyrex a souhaité diversifier son offre en concevant une nouvelle gamme de produits baptisée « Attraction » constituée d’ustensiles, l’objectif de cette gamme étant de concurrencer notamment les produits de la marque « Téfal », leader de ce segment ….
Contrefacon de visuels publicitaires
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La société Fiat avait contractuellement chargé la société DMBB d’une campagne publicitaire, or la campagne en cause avait utilisé un visuel protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sur le premier moyen tiré de l’irrecevabilité de la société cessionnaire des droits sur le visuel litigieux, la Cour a rappelé que sans avoir à prouver
Contrefacon de visuels publicitaires
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La société Fiat avait contractuellement chargé la société DMBB d’une campagne publicitaire, or la campagne en cause avait utilisé un visuel protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sur le premier moyen tiré de l’irrecevabilité de la société cessionnaire des droits sur le visuel litigieux, la Cour a rappelé que sans avoir à prouver
Contrefacon – Visuels publicitaires
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Suivant facture avec la mention ” Réalisation des visuels ORLANE” la société REAL LIES a fourni 5 visuels à l’agence de publicité CDJ PUBLICITE. Ayant constaté que la société ORLANE utilisait sans son autorisation deux de ces visuels à des fins publicitaires dans la vitrine de l’un de ses magasins, sur son stand des Galeries
