Your cart is currently empty!
Classification du film « Bang Gang »
·
Les très actives associations Promouvoir et Action pour la dignité humaine ont été déboutées de leurs demandes de censure du visa d’exploitation accordée par la Ministre de la culture au film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) ». Le visa d’exploitation ….
Ouvertures de salles cinematographiques
·
Le Conseil d’Etat rejette la requête de la Commune de Nanterre tendant à annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique autorisant l’ouverture d’un complexe cinématographique. En effet, la densité d’équipement cinématographique dans la zone d’attraction du projet est inférieure à la densité moyenne observée pour
Ouvertures de salles cinematographiques
·
Le Conseil d’Etat rejette la requête de la SA Cinema Colisée tendant à annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique autorisant l’ouverture d’un complexe cinématographique. En effet, si l’autorisation simultanée des deux projets, qui comportent renonciation à exploiter les salles existantes, a pour effet de
Aides aux salles de cinema
·
Eu égard à sa nature, un complexe cinématographique doit être regardé, comme l’ont décidé à bon droit les premiers juges, et nonobstant l’absence de contrôle exercé par une personne publique sur l’activité en cause autre que l’attribution de visas sur les oeuvres cinématographiques, comme un équipement collectif culturel. Consulter la décision Mots clés : cinema,ouverture de
