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L’enfant victime de violences : vers une ordonnance de sûreté ?
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Une proposition de loi visant a lutter contre les violences contre l’enfant a été déposée au Sénat. Son article unique a pour objet la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE) permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste parental vraisemblable, ainsi que pour
Violences volontaires sont commises par un professionnel de santé.
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Une Proposition de loi déposée au Sénat vise à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé. Le serment d’Hippocrate, traditionnellement prêté par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes nouvellement diplômés, consacre en valeurs cardinales le respect du patient, de son intégrité physique comme mentale, et la garantie de
