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L’enfant victime de violences : vers une ordonnance de sûreté ?
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Une proposition de loi visant a lutter contre les violences contre l’enfant a été déposée au Sénat. Son article unique a pour objet la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE) permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste parental vraisemblable, ainsi que pour
Présomption d’innocence : affaire Mediapart
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Mediapart a de nouveau remporté son procès contre l’un des chefs du mouvement « GUD » ayant poursuivi le site web d’information pour atteinte à la présomption d’innocence. Mediapart avait publié un article titré « neuf vidéos où l’on voit le chef du GUD à Paris, agresser et violenter l’un des anciens responsables de ce groupuscule extrémiste…
