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Mauvaise qualité d’un DVD : une violation du droit moral
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Constitue une violation du droit au respect de l’œuvre la mauvaise qualité de l’image et du son d’un DVD. Cette preuve peut être établie par les commentaires des internautes ayant acquis le DVD et confortant sa très mauvaise qualité.
Originalité et contrefaçon de photographies
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L’absence d’originalité de photographies n’est pas un moyen d’ordre public que les juges doivent soulever d’office. Dans cette affaire, un photographe, a fait éditer un ouvrage regroupant des textes et des photographies en noir et blanc sur le dernier concert donné par Yves Montand ….
Violation du droit moral : agir vite
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Après sa mort, le droit de divulgation des oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l’auteur, ce droit est exercé dans l’ordre suivant …
