Van Cleef et Arpels

Propriété intellectuelle

Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels

Redaction

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05/03/2018

Plus de 10 années de procédure et deux saisines de la Cour de cassation ont donné à cette affaire une dimension hors normes. Un ouvrier joaillier / dessinateur du groupe Van Cleef et Arpels a finalement été débouté de son action en revendication de droits d’auteur mais a ….
Propriété intellectuelle, Travail | RH

Droits d’auteur du salarié | Van Cleef & Arpels

Redaction

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10/10/2016

L’affaire a été jugée trois fois et la même solution vient d’être réaffirmée par les juges du fond. Un salarié embauché en qualité d’ouvrier joaillier et dessinateur au sein de l’une des sociétés du groupe Van Cleef et Arpels (sans que les relations de travail entre les parties n’aient été formalisées par écrit) a revendiqué…

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