Van Cleef & Arpels

La marque Van Cleef & Arpels déposée par une société de vente de Champagne dans la classe des boissons alcoolisées, constitue nécessairement une fraude. L’intention du déposant était clairement de profiter du signe pour des produits non similaires afin d’en tirer un profit indu. Le Tribunal a prononcé l’annulation de la marque française Van Cleef…