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Nouvelle affaire Louboutin
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Pour les non-initiés, M. Louboutin et la SAS Christian Louboutin Créent des chaussures à talons hauts pour femmes. Ces chaussures ont pour particularité d’avoir la semelle extérieure systématiquement revêtue d’une couleur rouge. En 2010, M. Louboutin a enregistré cette marque au Benelux ….
Affaire lentillesmoinscheres.com
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La société Central Optics (groupe Sensee, Marc Simoncini) qui exploite le site internet lentillesmoinscheres.com a vu sa demande de dépôt de marque éponyme rejeté. La société a tenté de déposer à l’INPI, le signe « lentillesmoinscheres.com » …
Marque générique anglophone | Greencar
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Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie également pour les signes en langue anglaise. Le dépôt de la marque GREENCAR a ainsi été annulé pour les “véhicules non polluants et véhicules électriques” (défaut de caractère distinctif). L’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que …
Appréciation de la validité d’une marque
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Dépôt d’un terme générique La validité d’une marque doit s’apprécier au jour de son dépôt. En l’espèce, il a été jugé que la marque “MAGIC” ayant été déposée en 1979, antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 91-7 du 4 janvier 1991, son caractère distinctif doit donc s’apprécier à la lumière de
