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Affaire Valeurs Actuelles : la sanction contractuelle de contenus racistes
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La résiliation anticipée du contrat de commercialisation d’espaces publicitaires est légitime en cas de publication, par l’éditeur, de contenus à caractère raciste. L’éditeur Valeurs Actuelles a été débouté de son action en responsabilité contractuelle contre la plateforme Taboola.
Valeurs Actuelles : relaxe du directeur de la publication
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Le sujet de l’immigration est l’un des sujets sensibles en France, y compris devant les juridictions : le pendule balance entre délits de presse, liberté d’expression et droit à la caricature, spécialement vis-à-vis de la communauté musulmane.
