Utilisation marque MEDEF

  Règlement collectif de marque Les membres du MEDEF ne peuvent utiliser librement la marque MEDEF. Le règlement intérieur du MEDEF comporte une annexe relative au « règlement d’usage du nom MEDEF » stipulant que l’organisation territoriale adhérente respecte la charte graphique arrêtée par le MEDEF et n’y ajoute pas d’autres termes ou logos sauf