TVA des artistes

Sur le plan fiscal et en matière de TVA, l’article 278-0 bis-I-3° du code général des impôts (CGI) introduit un taux réduit en faveur des livraisons d’œuvres d’art lorsqu’elles sont effectuées par leur auteur. L’article 98 A de l’annexe III du même code fixe la liste des œuvres d’art à l’instar des tableaux, peintures, dessins,…