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Créations gratuites : attention à la contrefaçon
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En matière de réalisation gratuite de dessins / modèles, la formalisation s’impose ne serait-ce que pour délimiter les exploitations autorisées de l’œuvre par le bénéficiaire.
Le parasitisme, palliatif à l’absence d’originalité
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Il est toujours plus judicieux d’associer à une demande de condamnation pour contrefaçon, une action en parasitisme. Une tunique de plage, à forme rectangulaire est un produit courant largement commercialisé à l’heure actuelle, l’apport de strass sur une tunique n’est pas suffisant pour lui conférer une originalité. Il s’agit là d’une technique de montage insusceptible…
