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La notion d’ordre public dans le système judiciaire français
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Dans le contexte du système judiciaire français, l’ordre public représente un concept fondamental qui assure la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la société. Son application s’étend à travers différents domaines du droit, jouant un rôle crucial dans la préservation de l’harmonie sociale et des valeurs démocratiques.
Droit de suspendre une campagne d’affichage publicitaire
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Si les conditions générales d’affichage publicitaire le prévoient, un support est en droit de suspendre une campagne publicitaire portant atteinte à la neutralité du service public ou emportant un risque d’atteinte à l’ordre public (y compris un « Buzz » négatif).
Contrôle de l’interdiction des spectacles
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Le préfet de la Haute-Corse a obtenu du tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Bastia qui a interdit les spectacles de cirques d’animaux sauvages et/ou domestiques sur le site de l’Arinella.
Dieudonné : le Conseil d’État se prononce
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On se souvient que parmi les nombreux contentieux Dieudonné, le Maire de Marseille avait annulé le contrat de location d’une salle (gérée par la Mairie) où devait avoir lieu le spectacle du comique déchu. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire ….
