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Contrefaçon de titre de magazine
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Titre de magazine contrefaisant Un titre de magazine peut être déposé à titre de marque et ainsi bénéficier d’une protection relativement efficace. Par application de l’article L. 713-1 du code de la propriété intellectuelle « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il
Denigrement
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La société SERNAS, titulaire de la marque française “Voiles et voiliers” édite et publie le magazine “Voiles et voiliers”. Ayant découvert la naissance d’un nouveau bi-mensuel dénommé “Voiles aventure”, la société SERNAS a poursuivi en contrefaçon de marque l’éditeur de ce magazine, la société VOILES AVENTURE. Pour retenir le risque de confusion et la contrefaçon
