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Protection d’un savoir-faire
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Afin de bénéficier d’une protection au titre du savoir-faire, il est vivement conseillé de formaliser un savoir-faire en rédigeant un cahier des charges / manuel technique. Auquel cas, et comme illustré par cette affaire, la preuve de la transmission et de la reconnaissance même de l’existence du savoir-faire peut être problématique.
Responsabilite des hebergeurs
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Ayant constaté qu’une contrefaçon de l’un ses bijoux était commercialisé sur le site Ebay, le créateur et la société Poiray, cessionnaire des droits d’exploitation sur le bijou, ont assigné en contrefaçon, publicité mensongère et concurrence déloyale les sociétés Orphelie (fabricant du bijou), CJSF (fournisseur du moule du bijou), et Ebay France. Concernant le délit de
