taxe plateforme

  • Fiscalité de l’économie numérique collaborative

    ·

    Un rapport sénatorial sur la fiscalité de l’économie collaborative propose de fixer un nouveau cadre juridique. Partant du constat que les échanges entre particuliers sont devenus « massifs, standardisés, et traçables à l’euro près », le rapport préconise d’adapter le cadre fiscal et social actuel à l’économie collaborative. Cette réforme passerait par deux modalités i)…

Chat Icon