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Droit d’accès au TAJ et interdiction de port d’armes
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Afin d’ordonner à un administré de se dessaisir de ses armes de catégorie C dans le délai de trois mois, le préfet est en droit de s’appuyer sur la consultation du traitements de données des antécédents judiciaires (TAJ) prévu à l’article 230-6 du code de procédure pénale (mais pas seulement).
Reconnaissance faciale : légalité des dispositifs existants
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Les dispositifs de reconnaissance faciale se généralisent sans que les administrés n’en aient parfois conscience. Les algorithmes ou applications de reconnaissance faciale (ARF) sont par exemple utilisés par toutes les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche (analyse d’image pour « tagger » ….
