table

Un créateur a constaté que la société M. vendait un modèle de table basse qui reproduisait les caractéristiques de l’une de ses créations déposée à l’INPI. Poursuivie pour contrefaçon, la société M. a été condamnée : les modèles de table en question, importés de Chine, étaient la reproduction identique du modèle litigieux. Originalité de la