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Progiciel : la responsabilité du prestataire informatique
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Quelle que soit la solution standard (progiciel) ou spécifique (logiciel sur mesure) retenue, le prestataire informatique est débiteur, que ce soit en phase précontractuelle ou pendant l’exécution même du contrat, d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil à l’égard de son client.
Infogerance
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La société IRD a confié à la société Atos, la tâche de faire migrer son système informatique vers un environnement UNIX. Pour ce faire, un contrat d’infogérance a été conclu. Ce dernier prévoyait une première phase de migration par la société Metaware puis, une seconde phase d’exploitation assurée par la société Atos. Inquiète du non
Criminalite informatique
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Mrs X., Y. et Z. contestaient devant la Cour de cassation leur condamnation par la Cour d’appel de Rouen (17 mars 2005) à des peines d’amendes et du sursis pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Les prévenus s’étaient connectés sur le système informatique d’enregistrement et de traitement de fichiers de
Fonctionnement materiel informatique
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La société Timeless, qui a vendu à la société Garderobe un outil informatique, a assigné celle-ci en paiement du prix du matériel livré. En défense, la société Garderobe a demandé, sans succès, la résolution de la vente du matériel informatique aux motifs de son incompatibilité avec l’euro et son utilisation impossible avec certaines cartes de
Qualification du logiciel
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A été confirmé par la Cour de cassation, l’arrêt qui retient qu’un logiciel, édité à plusieurs milliers d’exemplaires et qui a fait l’objet d’une distribution au sein d’un réseau commercial, peut donner lieu à l’application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation relatif au délit de tromperie sur la marchandise (1). La fourniture
logiciels defectueux
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La société Technic Soft a vendu à la société Guy Vieules un système informatique. Cette dernière, prétendant que le logiciel livré était défectueux, a assigné la société Technic Soft en résolution de la vente. Les juges d’appel, confortés dans leur analyse par la Cour de cassation, ont rejeté la demande de la société Guy Vieules
logiciels defectueux
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La société Technic Soft a vendu à la société Guy Vieules un système informatique. Cette dernière, prétendant que le logiciel livré était défectueux, a assigné la société Technic Soft en résolution de la vente. Les juges d’appel, confortés dans leur analyse par la Cour de cassation, ont rejeté la demande de la société Guy Vieules
Acces frauduleux – Informatique
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M.S, en charge de la sécurité informatique de sa société, a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 1500 euros d’amende pour avoir frauduleusement introduit dans le système informatique un “sniffer” de réseau (1) aux fins de récupérer les “login” et “mots de passe” des salariés se connectant au serveur de la société.
