suppression de postes

  • Suppression de poste justifiée par des difficultés économiques

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    Les difficultés économiques d’une société peuvent justifier la suppression d’un poste de responsable. L’article L. 1233-3 du code du travail dispose, dans sa rédaction applicable à l’espèce, que : ‘Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une

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