styliste

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01857

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01857 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQB Madame [S] [V] épouse [H] c/ SAS MA SA GROUPE [N] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats :

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01853

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01853 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPZ Madame [C] [H], [Z] [F] épouse [J] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01809

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01809 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLM2 Madame [S] [L] épouse [F] c/ SASU MA SA GROUPE [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision

  • Stylisme : 12 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.950

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    CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° V 19-10.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

  • Stylisme : 6 décembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/16512

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    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2019 (n°175, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 18/16512 – n° Portalis 35L7-V-B7C-B56TC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2018 -Tribunal

  • Stylisme : 4 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-19.205

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    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11284 F Pourvoi n° X 18-19.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01982

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01982 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3L Madame [I] [B] c/ SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/02041

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02041 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7Z Madame [B] [S] [C] épouse [E] c/ SAS MA SA GROUPE [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/02040

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02040 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7X Mademoiselle [G] [P] [D] c/ SAS MA SA GROUPE [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/02039

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02039 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7V Madame [P] [O] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE [R] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats :

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01995

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01995 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4G Madame [E] [W] [J] épouse [O] c/ SASU MA SA GROUPE [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01856

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01856 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLP7 Madame [B] [J] épouse [O] c/ SAS MA SA GROUPE [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01841

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01841 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPB Monsieur [V] [K] [N] c/ SAS [T] LOGISTIQUE SA GROUPE [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01860

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01860 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQH Madame [L] [T] [N] épouse [K] c/ SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/01980

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/01980 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3I Madame [K] [A] [T] épouse [L] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/02180

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02180 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMJK Madame [R] [S], [G], [I] [X] épouse [B] c/ SAS MA SA GROUPE [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/02120

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02120 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMFQ Monsieur [A] [B] c/ SAS MA SA GROUPE [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/02083

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02083 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMDI Mademoiselle [W] [I] c/ SASU MA SA GROUPE [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/02046

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02046 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAE Madame [V] [U] [C] c/ SAS MA SA GROUPE [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée

  • Stylisme : 17 juin 2020 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/02044

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    COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD’HOMMES N° RG 18/02044 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAA Madame [C] [A], [P] [Z] épouse [E] c/ SASU MA SA GROUPE [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à

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