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Publicité comparative : le goût exclu
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Le goût est un élément subjectif, hors du périmètre de la publicité comparative qui, elle, doit être objective.
LIDL c/ Intermarché : imitation fautive de publicité
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L’imitation de la publicité d’un concurrent est fautive dès lors que l’exception de parodie ne peut jouer en matière commerciale entre concurrents.
Affaire Carrefour : publicité et taille des enseignes
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On se souvient que la société Carrefour a lancé une campagne publicitaire ” Garantie Prix le plus bas “, offrant au consommateur de lui rembourser deux fois la différence de prix s’il trouvait moins cher ailleurs, sur 500 produits. La campagne a été couplée avec une publicité comparative mentionnant la société Intermarché comme étant plus…
Spots publicitaires
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Absence de définition légale La notion de «spots publicitaires» n’est pas définie par la directive «Services de médias audiovisuels» du 10 mars 2010. Certains types de publicité télévisée tels que les publireportages, les télépromotions, les spots publicitaires de parrainage et les microannonces publicitaires posent un problème de qualification. Si elles sont considérées comme des spots
Spots publicitaires
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Si le « Petit Poucet » est bien une marque protégée, son usage par les sociétés BPCE et EURO RSCG dans un film publicitaire n’est ni contrefaisant, ni fautif dès lors que ce signe n’a pas été utilisé à titre de marque mais par référence explicite au personnage, appartenant au domaine public, du conte de
Spots publicitaires
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Un spot publicitaire peut être qualifié d’œuvre audiovisuelle de collaboration. Aux termes de l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés sauf preuve contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
Spots publicitaires
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Les films publicitaires sont en principe des oeuvres collectives appartenant à l’agence sous le nom de laquelle les films sont divulgués et qui est à ce titre détentrice des droits d’auteur au sens de l’article L113-5 du Code de la propriété intellectuelle. Le fait que des plannings indiquent le nom d’un seul salarié dans la
