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Crédit d’impôt des sociétés de spectacles vivants
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Au sens de l’article 220 quindecies du code général des impôts, lorsqu’une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être destinée au financement d’un projet de spectacle en particulier, la part de cette subvention utilisée par l’entreprise bénéficiaire pour financer des dépenses éligibles doit être
Entrepreneur de spectacles vivants : les nouvelles conditions d’exercice
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L’Arrêté du 27 septembre 2019 a fixé la liste des documents et informations requis en vue de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants et le Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 encadre les conditions d’exercice de la profession. L’exercice de la profession se fait désormais par déclaration d’activité.
Prestation d’achat / revente de spectacles
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L’achat revente de spectacles clefs en main est légale et ne nécessite pas de disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette solution est valable également pour les animations sur site, entre autres, dans les centres commerciaux ….
Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
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Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Consulter le texte Mots clés : convention collective,jazz,spectacles vivants,spectacle,musique Thème : Convention collective spectacles A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 21 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d’un accord national professionnel applicable aux personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
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Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d’un accord national professionnel applicable aux personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques Consulter le texte Mots clés : convention collective,theatre,spectacles vivants,spectacle,musique Thème : Convention collective pla A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 1 juillet 2004 | Pays | Zone : France
Avis du Ministère du travail relatif à l’extension de la convention collective nationale des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz et musiques actuelles
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Avis du Ministère du travail relatif à l’extension de la convention collective nationale des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz et musiques actuelles Consulter le texte Mots clés : convention collective,jazz,spectacles vivants,spectacle,musique Thème : Convention collective pla A propos de ce texte : type : Avis | Date : 17 mai 2003 | Pays | Zone : France
