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21 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03046 C5 N° RG 21/03046 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6UA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’une
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1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08801 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06
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23 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19827 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 060 Rôle N° RG 19/19827 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLLZ [E] [H] [M] [X] SA ALLIANZ IARD C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Philippe RAFFAELLI
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19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04016 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04016 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYJC [Y] [K] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE –
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19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04109 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04109 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYTJ [X] [I] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE –
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19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04018 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04018 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYJG [P] [C] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE –
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12 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02394 MHD/PR ARRET N° 16 N° RG 21/02394 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2B S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021
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4 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01313 MINUTE N° 16/23 Copie exécutoire à – Me Orlane AUER – Me Katja MAKOWSKI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général
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5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 101/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02626 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02626 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCXT Décision déférée à la Cour : Jugement
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1 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/05709 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05709 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUB [D] [X] C/ Association LA SOURCE Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de
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1 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02939 VC/LD ARRET N° 306 N° RG 21/02939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMFT [K] C/ Association COMPAGNIE ELVIS ALATAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2021
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29 mars 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/01302 MINUTE N° 172/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU
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29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00704
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23 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00182 N° RG 22/00182 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvie FERRES Me Caroline YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J242) rendue
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13 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12036 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 181 RG 19/12036 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU7S [R] [L] C/ [J] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 9] Association LA FABRIQUE OPERA Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Martine
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27 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/03805 N° RG 22/03805 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OKG4 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 29 mars 2021 RG : 20/01395 S.A.R.L. LODI C/ S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON
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7 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00022 ARRET N° 23/120 R.G N° 21/00022 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CGIW Du 07/07/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ S.A.R.L. [4] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social
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Les établissements publics de coopération culturelle sont des établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial, selon l’objet de leur activité et les nécessités de leur gestion.