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Location de meublés touristiques : ce qui change en 2025
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Meublés touristiques : la Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 renforce les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale : un peu plus de pression fiscale, un contrôle par les communes avec l’autorisation préalable et la mise en conformité énergétique. Les chiffres de la location de meublés touristiques De nombreuses communes
Les Sanctions Airbnb dans la “poche” des Communes ?
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Le Décret no 2024-970 du 30 octobre 2024 a modifié le code de la construction et de l’habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l’autorisation préalable de mise en location des logements (sur Airbnb entre autres). Le non-respect des procédures de déclaration de mise en location Il s’agit de décentraliser les
Fiscalité des Meublés de tourisme : la réforme en 10 points
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La régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale La fiscalité : un levier majeur Déposée le 28 avril 2023 par Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif devait initialement ne concerner que les zones tendues. Le titre de la proposition de
Transmission des revenus Airbnb aux impôts
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Le Décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 fixe les modalités d’application du I de l’article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui prévoit que, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les professionnels qui assurent, par voie électronique, un service de réservation, de location
HLM en sous-location : résiliation ipso facto
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Les juges sont particulièrement sensibles aux sous locations non autorisées de HLM. Dès lors que les logements sociaux sont attribués nominativement, selon des critères précis, dans l’optique de favoriser l’hébergement de personnes ayant de faibles revenus, la sous-location de tels logements, qui induit que des personnes qui ne remplissent
Sous-location sur Airbnb : résiliation du bail d’habitation
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Un locataire qui sous-loue de façon régulière son appartement via divers sites internet dont Airbnb, sans l’accord des propriétaires et en usurpant leur qualité, à un prix supérieur à celui du loyer en violation de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, s’expose ….
Sous-location sur Airbnb : pas de résiliation abusive du Bail
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Les juges d’appel auraient-ils été sensibles à la problématique du droit au logement ? Quoi qu’il en soit, la mise en location ponctuelle d’un logement sur la plateforme Airbnb, même sans l’accord du bailleur, n’a pas été jugée suffisamment grave pour justifier une résiliation du bail d’habitation …
