sonneries mobiles

La Cour d’appel de Paris a jugé qu’en proposant le téléchargement sous forme de sonneries numérisées des oeuvres intitulées “HASTA LA VISTA” et “SOLAAR PLEURE” dont notamment MC SOLAAR est coauteur, les sociétés 1-2-3 MULTIMÉDIA et CELLCAST (1) ont porté atteinte au droit moral de l’artiste. En effet, ces oeuvres qui ont été reprises sous