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Réseaux sociaux et propagande électorale
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Si à la veille d’un vote (élections locales), des irrégularités peuvent être retenues en cas de communication de dernière minute sur les réseaux sociaux, encore faut-il que ces irrégularités aient eu un impact sur le scrutin pour invalider le vote.
Régime juridique des sondages d’opinion
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Le régime juridique des sondages d’opinion est encadré par la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Ce régime s’applique à la publication et la diffusion de tout sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l’une
Loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
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Loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion Loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion Mots clés : sondages,opinions,interdiction,sondage d’opinion,interdiction,politique,résultats,élection Thème : Sondages A propos de ce texte : type : Loi | Date : 19 juillet 1977 | Pays | Zone : France
