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Sociétés cotées : simplification majeure du Code de commerce
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L’ordonnance 2020-1142 du 16 septembre 2020 a simplifié et isolé au sein du Code de commerce, les dispositions légales applicables aux sociétés cotées. L’ordonnance est le fruit des travaux portant sur le renforcement de l’attractivité de la place de Paris, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris ayant publié, en mars 2018,
Communication tardive d’informations financières
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Sévère sanction de l’AMF contre la société Faurecia : au regard d’une communication tardive d’informations financières, l’AMF a infligé à la société une sanction d’un million d’euros. Compte tenu de l’importance du rôle d’impulsion ….
