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société de production

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    Agence de presse ou société de production ?

    Redaction

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    L’inscription d’une société sur la liste des agences de presse ne suffit pas à permettre à l’employeur d’appliquer une convention collective du secteur de la presse. Pour déterminer la convention collective applicable au salarié, les juridictions s’attachent à l’objet social de l’employeur et à la réalité de ses activités.

  • Difficultés économiques des sociétés de production

    Redaction

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    Une société qui procède à des licenciements économiques mais qui procède à des recrutements sur une même période, s’expose à un risque sérieux de voir ses licenciements qualifiés sans cause réelle et sérieuse.  Dans cette affaire, une société de production ….

  • Présomption de salariat du réalisateur

    Redaction

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    Une société de production a été redressée par l’URSSAF pour n’avoir versé qu’une rémunération forfaitaire d’auteur à l’un de ses réalisateurs.  Dans l’ensemble des contrats d’auteur conclus avec le réalisateur ….

  • Production audiovisuelle – Apports

    Redaction

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    En matière d’apport numéraire à une société de production audiovisuelle, il est constant en jurisprudence qu’à défaut de clause contraire, l’associé apporteur peut demander à tout moment le remboursement du solde créditeur de son compte courant. L’obligation de remboursement de la société n’est pas contestable et peut être demandée en référé. Mots clés : apports,société de

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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