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Tweet diffamatoire : affaire So Press
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Une assignation pour Tweet diffamatoire qui précise le fait incriminé (un tweet publié avec sa date), qui qualifie le fait incriminé de diffamation publique et indique les articles applicables à la poursuite, soit les articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, n’encourt aucun nullité.
Parasitisme entre titres de presse
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La société So Press a obtenu le retrait des magazines « So France » au titre de la copie servile de la présentation de propre magazine « Society ». La société So Press a fondé ses demandes non pas sur la protection de ses droits privatifs (propriété intellectuelle) mais sur le parasitisme ….
