slogans publicitaires

Copie de slogan publicitaire L’enseigne Champion avait conçu une campagne publicitaire autour du slogan « Chaque jour, cinq fruits et légumes à moins de 1 euro chacun – Moins de 1 euro le kilo ou la pièce tout l’été », déclinée en 2006 sur de multiples supports. Ayant constaté que l’un de ses principaux concurrents,

Le fait, pour une société, d’avoir utilisé un slogan publicitaire (générique) ne constitue pas un droit antérieur au sens de l’article L.711-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’utilisation à titre de slogan publicitaire de l’expression « L’avion facile » ne rend pas ce signe indisponible comme marque. Le simple fait de qualifier un

Lorsqu’un slogan publicitaire présente une certaine originalité, il est vivement conseiller de le déposer au titre du droit des marques. En l’absence de dépôt, le slogan doit présenter une originalité suffisante pour être alors protégé par le droit d’auteur. A titre d’exemple, la formule suivante : « Notre métier est de faire en sorte que

Une agence de publicité qui avait répondu à un appel d’offres d’un annonceur bien que n’ayant pas été sélectionnée, a vu le slogan publicitaire proposé ré-exploité par l’annonceur (« Thank you Sir »). En l’espèce, le slogan en cause n’a pas été jugé original et éligible à la protection par le droit d’auteur mais a

La société C., spécialisée dans la création de robes de mariées a déposé à titre de marque le slogan publicitaire « Un nom pour un oui ». Ayant constaté que l’un de ses concurrents exploitait un slogan proche (« Un joli nom pour un grand ‘oui’ »), la société C. a obtenu aves succès sa

La société C., spécialisée dans la commercialisation de robes de mariage, a déposé à titre de marque, le slogan publicitaire « Un nom pour un oui ». La société C a obtenu la condamnation pour contrefaçon de la Société A qui exploitait un slogan similaire sous la forme « Un joli nom pour un grand

Le titre d’une chanson (“c’est bon pour le moral”) ne peut être réutilisé par un tiers pour une publicité (« L’Emmental, c’est bon pour le moral »,)(1) que si ce titre est original. L’originalité ne s’apprécie pas en tenant compte du domaine où elle est employée. L’originalité s’apprécie à la date de la création du

La société KRAFT FOOD GLOBAL BRANDS qui est titulaire de la marque verbale française “BON JUSQU’A LA DERNIERE GOUTTE” n’a pas obtenu la condamnation pour contrefaçon de la société SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE. Cette dernière était en droit d’utiliser le dit slogan pour un film publicitaire pour ses dosettes de café SENSEO. L’expression

M.X, titulaire de la marque française “L’Esprit Jardin tm”, a poursuivi en contrefaçon la société Jardiland. Celle-ci avait utilisé sur son site Internet jardiland.fr, le slogan publicitaire “Jardiland, l’esprit jardin vous réussit”. La demande de M.X a été rejetée : la marque en cause n’était pas reproduite à l’identique dans le slogan publicitaire de la