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Conception de site de e-commerce : l’obligation de conseil du prestataire
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Le prestataire / développeur de sites de commerce électronique est débiteur d’une obligation de conseil vis-à-vis de son client. Le non-respect de cette obligation l’expose à une résolution judiciaire du contrat. L’obligation d’information est incluse dans l’obligation de conseil. Si le défaut d’information peut être un motif de résolution d’un contrat, il appartient au juge…
Resolution de contrat
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La société “PRODUITS PAPILLON” a conclu plusieurs contrats avec la société ATI TECHNOLOGIES consistant notamment en la création de boutiques virtuelles en ligne. Les galeries et le site Internet n’étant toujours pas opérationnels, la société “PRODUITS PAPILLON” a demandé en justice la résolution des contrats passés ainsi que la restitution des sommes déjà versées La
