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Risque de confusion
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Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris ne retient pas le délit de contrefaçon et le risque de confusion entre les marques “Adnsoft” et “Adesoft”. La substitution à la consonne “n” de la voyelle “e” bien que visuellement très sensible (le terme soft commun étant couramment utilisé en matière informatique), rend la distinction entre
Risque de confusion
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Dans le litige opposant la société Medion AG propriétaire de la marque LIFE (1), à la société Thomson multimedia Sales Germany au sujet de l’utilisation par Thomson, du signe «THOMSON LIFE», la Cour de justice européenne a précisé les conditions du risque de confusion pour les marques complexes intégrant une marque protégée. Les juges européens
Risque de confusion
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La société Technisynthèse qui est titulaire de la marque dénominative “TBS” pour désigner des vêtements, a assigné les sociétés Système U en contrefaçon de marques et concurrence déloyale (cette société avait vendu des vêtements portant la marque “BTS” calligraphiée de la même façon que la marque “TBS”). La Cour d’appel a débouté la société Technisynthèse
Risque de confusion
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La société Orange ayant déposé une demande d’enregistrement de la marque Mobilix a été confrontée à une opposition de la société des Editions Albert René (1) qui invoquait ses droits sur la marque “obelix”. Suite au rejet de son opposition par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, la société Editions Albert René a saisi
