Séquestre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09752 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05182 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOG3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mars

N° RG 22/01224 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d’une ordonnance (N° R.G. 22/00031) rendue par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 180/2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/13797 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02328 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3W AV TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 08 novembre 2021 RG:2021/8621 S.A. NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE C/ S.A.S. LACOSTE Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : – Me PERICCHI – Me PUECH +MP COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10818 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF54U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin

N° RG 21/05004 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LEIY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 Appel d’une ordonnance (N° RG 2021R33) rendue par le Tribunal de Commerce

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13350 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFZI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 08 Septembre 2022 N° RG 22/00696 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQET S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 19 avril 2022 [RG N° R22-0314] Code affaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° 21 /2023 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16659 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGORO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé-rétractation rendue par le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 144/2022, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06168 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Janvier 2022 rendu par 1ère chambre du pôle 5 de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12778 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai

N° RG 22/00400 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I726 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 19 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S. FORTIL NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 95 FS-B+R Pourvoi n° S 21-22.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01574 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHAJ S.A.S. CEVA LOGISTICS FRANCE c/ Société OPEL AUTOMOBILE GMBH Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS FIDAL COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : d’une ordonnance de référé rendue

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° de Minute : 10/23 N° RG 22/00134 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UT5Y DEMANDERESSES : S.A.R.L. HTEL NORD dont le siège est

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n°9, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/05879 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7C Jonction avec le dossier 22/06188 Décision déférée à la Cour :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01538 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INRA CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 08 avril 2022 RG :21/00657 VALLIS HABITAT C/ [X] S.A.S. TERRE ET PIERRE GESTION S.A.S. GANAY PARTICIPATIONS S.C.I. VERNET 73 Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° B 21-17.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05704 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars