sécurité incendie

Le Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 a mis à jour les principes de l’information préventive exercée par les maires et l’Etat en matière de risques majeurs en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement. Le texte modifie les zones du territoire où s’applique le droit à l’information mentionné à l’article L.