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Internet au travail
Redaction
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Suite à la découverte de photos érotiques dans un tiroir du bureau de M. X, son employeur a procédé à une recherche sur le disque dur de son ordinateur et a trouvé un ensemble de dossiers étrangers à ses fonctions figurant notamment sous un fichier intitulé “perso”. M. X a été licencié pour faute grave.
Secret des correspondances
Redaction
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La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail dans le cadre de l’utilisation de sa messagerie électronique. Visant directement l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 9 du Code
