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Production audiovisuelle : Téléchargez les guides de prévention Covid 19
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Trois Guides de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production (cinéma, animation, publicité) sont disponibles en téléchargement.
Harcèlement moral en cabinet d’avocats : prison avec sursis
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Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ….
Risques professionnels du photographe
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Un photographe (agent public) a obtenu la condamnation de l’État français au titre de son exposition au risque-amiante sans pour autant être atteint d’une pathologie liée à l’amiante. Les juges ont indemnisé le photographe au titre de son préjudice d’anxiété lié …..
Nullité du licenciement d’un animateur radio
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Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances » lors de la présentation d’émissions. Son responsable avait constaté ….
Document d’évaluation des risques professionnels : responsabilité de l‘employeur
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Un salarié a obtenu la condamnation de son employeur pour défaut d’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Si l’employeur avait entrepris certaines actions afin d’assurer le bien-être au travail de ses salariés, telles que la mise en place d’enquêtes, de réunion avec les instances représentatives du personnel sur les risques psychosociaux, le recrutement d’un…
Convention de forfaits jours : attention à l’entretien annuel
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Il résulte des dispositions des articles L.3121-39, L.3121-43 à L.3121-48 du code du travail, que les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés,…
Santé du caméraman : la faute inexcusable de l’employeur
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Dans un but de prévention des pathologies de type TMS (troubles musculo squelettiques), le producteur a tout intérêt à identifier les caméramans / reporter d’images désireux d’utiliser un matériel plus léger et/ou de les équiper d’un monopode. En effet, y compris à l’égard du caméraman, en matière de sécurité, le producteur, en sa qualité d’employeur…
Journaliste pigiste : visite médicale obligatoire
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Suite à un accident de santé, un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable résidant dans le fait qu’il s’était abstenu de faire passer à la salariée pigiste blessée, une visite médicale d’embauche ….
