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Tacles humoristiques entre présentateurs : hors du périmètre de l’ARCOM
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Il ressort des comptes rendus de visionnage des émissions « PAF avec Baba » du 30 janvier 2024, « Touche pas à mon poste » du 14 février 2024 et « PAF avec Baba » du 15 février 2024, diffusées sur C8, que l’animateur de ces émissions s’en est pris verbalement à l’un des chroniqueurs
IVG : CNEWS échappe à une sanction de l’ARCOM
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Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission Face à De Villiers qu’une séquence a été consacrée au vote majoritaire du Sénat en faveur de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Durant cette séquence, un intervenant collaborant régulièrement avec la chaîne a exprimé son point de vue sur ce sujet
Nouvelle sanction de 150 000 euros contre CNews
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L’ARCOM a sanctionné CNEWS de 50 000 et 100 000 euros pour non-respect de l’honnêteté, de l’indépendance et du pluralisme de l’information ainsi défaut de maîtrise de son antenne. L’émission « Morandini Live » Au cours de l’émission « Morandini Live » diffusée le 28 septembre 2023 une séquence a été consacrée à une situation
Audiovisuel politique : mise en demeure d’Euronews
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Attention à bien communiquer à l’ARCOM les relevés de temps d’interventions des personnalités politiques. Mise en demeure d’Euronews La société Euronews a été mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux stipulations de l’article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022 en respectant, dans le cadre des recommandations formulées par l’ARCOM, son obligation
Descente du Front populaire : Mise en demeure d’Europe 1
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L’ARCOM a mis en demeure Europe 1 pour un traitement trop critique du Front populaire. Émission On marche sur la tête Il résulte des comptes-rendus d’écoute que lors des émissions « On marche sur la tête » des 17 au 25 juin 2024, l’actualité électorale de « La France insoumise » et du « Nouveau
Image des personnes handicapées : 50 000 contre C8
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Suite à la diffusion de l’émission « PAF avec Baba », l’ARCOM a sanctionné C8 d’une nouvelle amende de 50 000 euros pour atteinte à l’image de personnes handicapées présentées à l’antenne comme sous emprise d’une drogue. Atteinte au droit à l’image sur PAF avec Baba Au cours de l’émission « PAF avec Baba »,
Mise en demeure de France Médias Monde
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En matière de diffusion de clips de campagnes, il n’est pas possible d’intervertir, dans la diffusion de la campagne audiovisuelle officielle les émissions des premier et deuxième créneaux de diffusion. A ce titre, l’ARCOM vient de mettre en demeure la société France Médias Monde. Il ressort du compte-rendu susvisé que la société France Médias Monde
Diversité TV mise en demeure par l’ARCOM
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La société DIVERSITE TV FRANCE a été mise en demeure de se conformer, à l’avenir, en ce qui concerne le service de télévision « RMC Story », aux stipulations du dixième alinéa de l’article 3-1-1 de la convention du 23 février 2022 et ainsi de respecter, d’une part, l’obligation de diffuser chaque année 36 programmes
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : C8 sanctionnée par l’ARCOM
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en vertu de l’article 4-2-2 de la convention du 29 mai 2019 : « Si l’éditeur ne se conforme pas à une mise en demeure, (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) peut, dans les conditions prévues à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, prononcer contre l’éditeur une des…
Honnêteté et rigueur dans l’information : sanction de 50 000 euros contre CNEWS
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Les données statistiques présentées lors d’émissions audiovisuelles d’information doivent être présentées de façon objective en citant la source des données. L’évocation d’un “classement” sans données officielles (exemple : la sécurité en France) » doit appeler à des précautions de la part de l’éditeur, qui ne peut présenter les résultats de ce dernier comme des faits…
Publicité clandestine des animateurs TV : sanction de 200 000 euros contre C8
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L’exposition particulièrement significative et non fortuite d’une marque sur un plateau de télévision est constitutive d’une publicité clandestine interdite par le décret du 27 mars 1992 et passible d’une sanction pécuniaire de l’ARCOM. C8 a été sanctionnée à 200 000 euros pour plusieurs publicités clandestines sur le plateau de l’émission Touche pas à mon poste.
Producteur, animateur et promoteur de son film : Cyril Hanouna échappe à une condamnation de l’ARCOM
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Il est légal pour un animateur de télévision de faire, sur le plateau de son émission, la promotion d’un film dans lequel il s’est associé, dès lors que le public en est averti (pas de publicité clandestine) Lors d’une émission “Touche pas à mon poste”, une séquence de 22 minutes a été consacrée à la
Publicité clandestine : Définition juridique
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Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. Aux termes de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 : “La publicité clandestine
Protection des mineurs : « Touche pas à mon poste » de nouveau mise en demeure
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L’apparition d’un mineur sur un écran doit systématiquement être associé à une évaluation du risque juridique (droit à l’image, signalétique …). Reconversion d’un mineur dans la pornographie Lors de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 31 janvier 2023 un mineur de 17 ans a été amené à s’exprimer sur
