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Publicité clandestine des animateurs TV : sanction de 200 000 euros contre C8
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L’exposition particulièrement significative et non fortuite d’une marque sur un plateau de télévision est constitutive d’une publicité clandestine interdite par le décret du 27 mars 1992 et passible d’une sanction pécuniaire de l’ARCOM. C8 a été sanctionnée à 200 000 euros pour plusieurs publicités clandestines sur le plateau de l’émission Touche pas à mon poste.
Producteur, animateur et promoteur de son film : Cyril Hanouna échappe à une condamnation de l’ARCOM
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Il est légal pour un animateur de télévision de faire, sur le plateau de son émission, la promotion d’un film dans lequel il s’est associé, dès lors que le public en est averti (pas de publicité clandestine) Lors d’une émission “Touche pas à mon poste”, une séquence de 22 minutes a été consacrée à la
Insulte contre la Maire de Paris : 300 000 euros contre Touche pas à mon poste
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Sous peine de sanction, les éditeurs de chaînes TV sont soumis à l’obligation de respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence. 300 000 euros pour diffamation L’ARCOM vient de sanctionner
Les sanctions contre C8 validées par la CEDH
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La Cour européenne des droits de l’homme apprécie différemment la liberté d’expression pour les émissions de variété. Toutes les sanctions prononcées par l’ARCOM contre la chaîne C8 ont été jugées fondées et proportionnées. Une décision à l’unanimité Dans l’affaire C8 (Canal 8) c. France (requêtes no 58951/18 et n° 1308/19), la Cour européenne des droits
3,5 millions d’euros de sanction contre « Touche pas à mon poste »
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L’absence totale de modération d’une émissions de plateau peut emporter une lourde amende de l’ARCOM en cas d’atteinte aux droits des personnes invitées. Liberté de parole et droits des personnes Si la liberté de parole de l’émission « Touche pas à mon poste » est son atout d’audience, sur le terrain juridique, il en
Rossiya 1 et NTV interdites de diffusions sur Eutelsat
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Décision rarissime de l’ARCOM : cette dernière a ordonné la suspension de la diffusion par la société Eutelsat SA des chaînes Rossiya et NTV qui incitent à la haine et délivrent une information manipulée par le régime russe dans le cadre du conflit ukrainien (atteinte aux articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre
200 000 euros de sanction contre Cnews et Zemmour
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La sanction de 200 000 euros infligée au service de télévision CNEWS par le CSA, en raison de propos tenus par Eric Zemmour lors de l’émission « Face à l’info », a été confirmée par le Conseil d’Etat. L’obligation de maîtrise de l’antenne Cette sanction est fondée, d’une part, sur la méconnaissance par la chaîne CNEWS de son
Reporters sans frontières c/ Cnews
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Les ingérences des actionnaires dans la ligne éditoriale de l’éditeur d’une chaîne de télévision restent hors du périmètre de sanction de l’ARCOM.
Libre expression des journalistes TV : le CSA peut-il intervenir ?
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Le CSA n’a aucune obligation d’intervenir pour mettre en demeure une chaîne ou une radio (Radio France et France Télévisions), en présence de propos contraires à la déontologie des journalistes.
Puissance d’émission des radios : tentative de dissimulation sanctionnée
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Lors d’un contrôle, le CSA a constaté que le service Skyrock Nord était émis avec une puissance apparente rayonnée supérieure à la puissance apparente rayonnée maximale autorisée prévue à l’annexe II de la décision n° 2018-272 du 18 avril 2018.
Publicité clandestine : C8 mise en demeure par le CSA
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Au cours de la diffusion par C8 des émissions La Grande Darka et Touche pas à mon Poste, la société Skyline Airways a bénéficié de plusieurs mentions et d’une visibilité dans le cadre de séquences
Contribution au développement de la production : de nouvelles sanctions
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La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été adoptée définitivement le 29 septembre 2021.
Rapport au CSA : W9 mise en demeure
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Tout retard dans la communication au CSA du rapport d’une chaîne télévisée sur l’exécution de ses obligations de diffusion peut être sanctionné.
Le Rassemblement national surreprésenté sur CNEWS
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Attention à la surreprésentation à l’antenne des candidats aux élections régionales. La chaîne CNEWS a été mise en demeure par le CSA pour non-respect de la représentativité des candidats aux élections régionales. Concernant le temps de parole, l’éditeur doit tenir compte de la représentativité des listes de candidats appréciée, en particulier, en fonction des résultats…
Propos incitant à la haine : mise en demeure de Cnews
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La chaîne Cnews a de nouveau été mise en demeure au titre de propos incitant à la haine et discriminatoires tenus par Eric Zemmour. Celui-ci avait affirmé à plusieurs reprises, au cours d’un débat d’actualité sur les banlieues, l’intégration des personnes d’origine étrangère et la place de l’islam et des musulmans en France : « l’immigration,…
Satire et parodie : pas d’obligation d’intervention du CSA
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La satire et la parodie sont des modalités d’exercice d’une liberté d’expression, le CSA en est donc aussi garant au titre de son pouvoir de régulation. Seul le CSA est en droit d’apprécier s’il y a lieu ou non à prononcer une sanction contre un éditeur.
Dépassement des limites publicitaires
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Les dépassements de la limite de trois minutes de publicité locale par heure ne constituent pas des manquements substantiels de l’éditeur donnant prise à une sanction du CSA.
Affaire Zemmour / CNEWS : 200 000 euros de sanction
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Le CSA a prononcé une sanction record contre la chaîne Cnews au titre des dérives du journaliste Éric Zemmour. Au cours de l’émission « Face à l’info » le chroniqueur s’est exprimé sur la situation des mineurs étrangers isolés en France et a notamment déclaré à plusieurs reprises qu’ils étaient, pour la «plupart» ou «tous» des « voleurs »,…
Covid 19 : l’obligation d’honnêteté des diffuseurs
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Tout éditeur d’un service de télévision ou de radio doit assurer l’honnêteté de l’information et des programmes qui y concourent. Il doit faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information et veiller au respect d’une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l’expression des différents points de…
