sanction de l'ARCOM

Sous peine de sanction, les éditeurs de chaînes TV sont soumis à l’obligation de respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence.    300 000 euros pour diffamation  L’ARCOM vient de sanctionner