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Contrat de metteur en scène
Redaction
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Rémunérer un intervenant à un spectacle vivant en droits d’auteur et en salaires, peut être problématique en raison du risque de redressement de l’URSSAF. A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations du régime général du théâtre national de l’Opéra comique, plusieurs rémunérations versées aux metteurs en scène ….
Rémunération des humoristes : le contrôle URSSAF
Redaction
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A la suite d’un contrôle d’une société de production, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations les sommes versées à un humoriste à titre d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement de vidéogramme …
