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Remuneration des auteurs
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Mlle X. a été engagée par la société MSM pour jouer le rôle principal du film intitulé “Bernadette, sa vie, sa passion”. Sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire pour l’ensemble de sa prestation, y compris le travail d’interprétation. Mlle X. a ensuite saisi la juridiction prud’homale d’une action tendant au paiement par
Remuneration des auteurs
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Guy L. qui avait cédé par contrat à la société Glem productions les droits d’exploitation des émissions télévisées “Intervilles”, avait été déclaré contrefacteur au détriment de M. Z., coauteur des émissions, et condamné à payer à ce dernier des dommages et intérêts. La Cour d’appel de Paris (6 juin 2001) avait également rejeté la demande
Remuneration des auteurs
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Une clause de rémunération d’un auteur sur la vente d’une oeuvre multimédia a été jugée contraire aux dispositions de l’article L 131-4 du code de la propriété intellectuelle en ce qu’elle prévoit une rémunération de l’auteur assise sur des royalties perçues par la société commercialisant l’oeuvre et non sur “les recettes provenant de la vente
Remuneration des auteurs
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La Cour de cassation conforte les juges d’appel d’avoir débouté de ses demandes de rémunérations proportionnelles le collaborateur d’une oeuvre collective (édition d’un guide). En effet, le guide en question était une oeuvre collective pour laquelle la société éditrice était investie des droits de l’auteur, les sommes perçues par le collaborateur lui ont été versées
