saisie-attribution

12 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04541 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04541 – N° Portalis

12 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 23/00060 N° RG 23/00060 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION

12 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.587 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-B Pourvois n° W 21-25.587 X 21-25.588 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A

11 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04319 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04319 – N° Portalis

11 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02956 ARRÊT N°332 N° RG 21/02956 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHF [H] C/ [O] [L] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021

11 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04710 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 – N° Portalis

11 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/03141 ARRET N°338 N° RG 21/03141 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMWJ S.A.R.L. PISCINES EXCELLENCE C/ [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03141 – N°

11 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09581 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 11 JUILLET 2023 N°2023/159 Rôle N° RG 21/09581 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWOB [S] [L] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] Décision déférée au Premier Président de la Cour

11 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02068 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 11 JUILLET 2023 N°2023/162 Rôle N° RG 22/02068 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3C6 Société SCCV DEMANDOLS C/ Mme [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCCV DEMANDOLS Me [F] Décision déférée au Premier

10 juillet 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 23/00044 ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l’audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX,

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05373 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05373 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7ZM Monsieur [S] [G] S.E.L.A.R.L. DE KEATING c/ Madame [O] [M] épouse [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux

13 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/01618 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01618 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNK Minute n° 23/00213 [R] C/ S.C.P. DOMINIQUE MUGNIER-CLAIRE MOULIN DEVENUE SELARL A C TI HUISSIERS COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 APPELANTE

20 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06324 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06324 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6S Décision déférée

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00079 RÉFÉRÉ N° RG 23/00079 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITA ———————– [T] [C] c/ S.C. FICBAL ———————– DU 13 JUILLET 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00021 RÉFÉRÉ N° RG 23/00021 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENG ———————– Société L’AUXILIAIRE c/ S.A. ALBINGIA ———————– DU 13 JUILLET 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05388 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05388 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75E Monsieur [R] [W] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

13 juillet 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/01196 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01196 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FX47 Monsieur [Z] [E] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ‘GT IMPORT’ [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V]

13 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/00077 République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 95/23 N° RG 23/00077 – N° Portalis

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05227 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05227 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7H3 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ Madame [Y] [B] [P] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05628 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05628 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAUG S.A.R.L. MONTOISE DE DISTRIBUTION BUREAUTIQUE c/ S.C.I. SCI LA FAISANDERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision