saisie-attribution

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18201 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18201 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTEV Décision déférée à la cour Arrêt du 09

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/00206 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/513 Rôle N° RG 23/00206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJE Syndic. de copro. LE DOMAINE C/ [Z] [B] TRESOR PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST Public TRESOR PUBLIC

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00601 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00601 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4F SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution d’AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n°

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00362 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00362 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBZ JJG – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution d’AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n°

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06523 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06523 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPS Décision déférée

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07206 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07206 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTYM

5 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08671 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 310 N° RG 21/08671 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTUV S.A.S. HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I. CLR [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00602 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00602 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4H SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution d’AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n°

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00881 Chambre civile Section 1 ARRET N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00881 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVY TJ – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16

5 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 23/00040 N° RG 23/00040 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIF COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud’hommes – formation paritaire d’Evreux en date du 9 mai 2023 DEMANDERESSE : SAS

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14192 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/525 Rôle N° RG 22/14192 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHC3 [W] [B] épouse [S] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josèphe MAGNAN Me Maroc FRISCIA Décision déférée à

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11318 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/524 Rôle N° RG 22/11318 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ34B S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Olivier

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/14556 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14556 – N°

6 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/04274 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04274 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TY2B Jugement n° 2021005315 rendu le 08 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille

6 juillet 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/02091 N° RG 23/02091 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BI décision du Juge de l’exécution de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Au fond du 06 mars 2023 ch n° S.A.R.L. [Localité 4] AUTO SERVICES C/ S.C.I. [P] COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN

6 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/04637 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/656 N° RG 22/04637 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQPW Jugement (N° 22/00279) rendu le 26 Septembre 2022 par le Juge de l’exécution de Lille

6 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/04158 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/658 N° RG 22/04158 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4Q Jugement (N° 21/03156) rendu le 07 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution de Béthune

6 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/04107 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/659 N° RG 22/04107 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXA Jugement (N° 21/01093) rendu le 11 Août 2022 par le Juge de l’exécution d’Arras APPELANT

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/15721 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLSZ Décision déférée à la cour Jugement du 31

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14572 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/521 Rôle N° RG 22/14572 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIN [U], [W], [O] [X] C/ [J], [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael MOUHRIZ Me Grégory PAOLETTI Décision déférée à la